I comme Insolutondation

Héhé, ça a soulevé quelques commentaires car peu savent ce que ce terme barbare peut bien vouloir dire. Dans l'ouvrage sous la direction de Gabriel Audisio, L'historien et l'activité notariale, il est dit que l'insolutondation est une quittance. Cela est vrai, mais je pense qu'il faut chercher plus loin encore. D'après des actes que j'ai relevés, il s'agirait du paiement d'une somme due par la désemparation (séparation) de biens avec quittance.

Comment ? vous n'avez rien compris à mon charabia ?

En gros, X a prêté des sous à Y. Mais Y n'a pas le liquide pour le rembourser. Alors Y donne une ou plusieurs terres à X pour le rembourser.

Mais, un acte d'insolutondation peut prévoir que si le débiteur entre dans ses fonds, il s'empare à nouveau de sa terre dans un délai déterminé et pour la somme de la dette. Le créancier ne peut pas, dans ce cas, refuser de rendre la terre à l'intéressé.

Voilà, d'après ce que j'en ai compris, ce qu'est une insolutondation.

Pour illustrer ceci d'un exemple, voici un acte que j'ai transcrit (enfin… que j'ai essayé de transcrire), coté aux AD84 3 E 69/294 f°84 & sq. :

 

folio 84 verso

1. Insolutondation pour maistre Georges

2. Gueydan

3. L'an mil six centz cinquante neuf

4. et le vingt septiesme febvrier apres

5. midy constitué en personne en presence de

6. moy notere royal soubsigné et les tesmoins

7. cy bas nommés Salomon Lombard

8. bourgeois de ce lieu de La Tour

9. d'Aigues lequel de son gré pour

10. luy et les siens n'ayant pas moyen

11. de payer a maistre George Gueydan

12. notere royal de cedict lieu en

13. argent comptant la somme de

14. cinq centz vingt trois livres

15. provenant de la somme de deux

16. centz quatre vingtz sept livres par

17. ledict sieur Lombard deus audict maistre Gueydan

18. comme cessionnaire? des heoirs de Pierre

19. de Cadenette de la cité d'Avignon [biffé : illisible]

20. suivant l'indication faicte par ladicte

folio 85 recto

1. communauté de ce lieu audit sieur de Cadenette

2. au mespart… general des debtes

3. d'icelles [renvoi : tant en principal que intherests ] est deux centz trente [biffé : c] six

4. livres pour reste et trois centz soixante

5. quatre livres neuf soulz que

6. ledict sieur Lombard est obligé randre

7. ledict maistre Gueydan par deux divers

8. actes receuz par moydict notere les

9. septiesme decembre mil six centz

10. cinquante quatre et le penultiesme

11. aoust mil six centz cinquante cinq

12. ledict sieur Lombard a baillé ceddé remis

13. et transporté par tittre d'insolutondation

14. aveq promesse de fere avoir de jouir

15. perpetuellement de deste tenu de

16. toute eviction … tous qu'il

17. apparaitra audict maistre Gueydan present acceptant

18. et stipulant douze eymines de

19. terre tant en jardin que en pred

20. a prendre sur plus grande quantité

folio 85 verso

1. que ledict Lombard possede en

2. l'affar de sa bastide au terroir

3. de ce lieu cartier du Real et

4. au dessoubz de la fouteyne et

5. aveq ses droictz et appartenances

6. et terres et issues et la faculté

7. de l'arrosage de l'eau de la

8. serve? qu'est au dessus dudict jardin

9. confrontant le chemin quy va

10. de La Bastidonne a ladicte bastide

11. du Real et des autres endroictz

12. predz terres et jardin restant audict

13. sieur Lombard franc du lodz et

14. te… et icelluy de tous de mesme

15. franc audict maistre Gueydan de tous

16. arrerages de tailles et censes

17. tant envers monseigneur le duc

18. de Lesdiguieres baron de ce lieu

19. a la majeur directe duquel lesdicts

20. biens se treuvera soubz… que

21. envers le chappitre de Sainct Sauveur

22. d'Aix moyenant ladicte somme de

Folio 86 recto

1. cinq centz vingt trois livres et

2. se desmetant ledict Lombard desdicts

3. douze eymines de terre tant en pred

4. que jardin y a mis et subrogé ledict

5. maistre Gueydan et les siens a son

6. propre droict lieu et place pour en

7. fere et jouir par luy et les

8. siens a son plaizir et volonté

9. et comme le vandeur pouvoit

10. fere au paravant ces presentes

11. luy donnant et octroyant toute plus

12. vallue quelle que ce soit du…

13. que excedast moytié de juste part

14. et pouvoir d'en prendre la possession

15. quand bon luy semblera sans

16. aulcune reserve ny retention

17. de fo…tz que pour ce jourd'huy

18. tant seul… soubz toutes

19. les clauses … de

20. domaynes prec… constitue et

21. autres ace requizes et neccessaires en

Folio 86 verso

1. formes a pache entre lesdictes

2. parties c… que si dans

3. six ans du jourd'huy comptables

4. ledict sieur Lombard veult rachepter

5. lesdicts douze eymines de terre ledict

6. maistre Gueydan sera obligé des

7. lors … de desamparer estant

8. preallablement payé desdicts cinq

9. centz vingt trois livres et du

10. tiers du droict de lodz deub

11.a cause de la presante insolutondation

12. [renvoi : et en ce cas le present acte demeurera sans effaict] et a faulte que ledict Lombard

13. n'ayt faict ledict rachept dans

14. ledict temps passé icelluy il en

15. sera descheu sans que ledict maistre

16. Gueydan soit tenu de le sommer

17. ny constraindre a fere ledict

18. rachapt et tout le contenu

19. au present acte lesdictes parties

20. ont promis observer  …

21. sans y contravenir a peyne de

22. tous … et avec dommages et

Folio 87 recto

1. intherests obligeans a ces fins leurs

2. biens et droictz aux cours royaulx

3. des submissions de ce pais et autres

4. et aussi l'ont juré renoncé et requis

5. acte faict et publié audict

6. La Tour et dans ma maizon en

7. presence de Louis Darbon de Louis

8. Reynaud dudict lieu tesmoingz

9. a ce requis et quy a sceu escrire

10. soubsignez